PREAMBULE

Suite à la rencontre du dimanche 26 Septembre 2015, l'ensemble des jeunes guinéens de Toulouse regroupé au sein des associations ARGTMP (association des ressortissants guinéens de Toulouse Midi-Pyrénées) et l'AESGT (association des étudiants et sympathisants guinéens de Toulouse) a décidé de se regrouper au sein d'une seule association. Cette initiative découle de la volonté des bureaux exécutifs de ces deux associations de doter la communauté d'une structure qui répond efficacement à leurs attentes.

ARTICLE I – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : association des guinéens de Toulouse Occitanie (AGTO).

ARTICLE II – Siège social

Le siège social est établi au 354 avenue de Fronton, Appartement A003, 31200 Toulouse.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau exécutif.

ARTICLE III – But et Objectifs

Cette association est à but non lucratif et apolitique. Elle créer des relations avec toutes les personnes physiques ou morales porteuses de projets. Ses objectifs se regroupent autour de trois thèmes principaux :

1. Un thème social

ü Mener des actions d'éducation au développement

ü Encourager des actions de coopération décentralisée vers la Guinée.

ü Mener des actions d’accompagnement et d’orientation administrative

2. Un thème culturel et scientifique

ü Faire connaître la Guinée à travers l'organisation de manifestations culturelles

ü Organiser des rencontres scientifiques

3. Un thème sportif

ü Organiser des manifestations sportives

L'association ne relève d'aucun parti politique, syndicat ou groupement professionnel.

Article IV – Adhésion et cotisation

Est membre de cette association toute personne adhérant au présent statut et s'acquittant du droit d'adhésion de 10 euros (non remboursable). Par ailleurs, sur la base du volontariat, une cotisation financière ou par nature reste possible.

ARTICLE V – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

ü La démission

ü Le décès

ü La radiation prononcée par le Bureau exécutif

Toutefois la radiation n’est que l’étape finale de la sanction. En cas de faute grave (voir règlement intérieur), l'intéressé aura d’abord une mise en garde, puis un blâme en cas de récidive et enfin l'exclusion puis la radiation si l’intéressé s'obstine à ne pas vouloir obtempérer.

ARTICLE VI – Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

ü Des droits d’adhésion et des cotisations ordinaires des membres

ü Des cotisations exceptionnelles décidées par l’assemblée générale

ü De toute contribution volontaire provenant de la part d’un membre, d’un groupe de membres, de sympathisants ou subventions légales

ü Et de toutes recettes autorisées par la loi.

ARTICLE VII – Structure

L’association comprend un Bureau exécutif et une assemblée générale.

ARTICLE VIII – Rôle et Fonctionnement

1. Le Bureau Exécutif

L'association est dirigée par un Bureau Exécutif composé de six (6) membres. Ces derniers sont élus (bulletin secret) par l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance constatée, le bureau peut être remplacé par une commission intérimaire. Les membres de cette dernière sont choisis lors d’une assemblée générale. Les pouvoirs de la commission prennent fin à l'expiration du mandat du bureau remplacé.

Le Bureau se compose d'un président, d'un vice-président chargé de la vie estudiantine, d'un secrétaire général, d'un secrétaire aux affaires sociales et à la communication, d’un secrétaire chargé des projets (organisation, aux sports, aux loisirs et la culture).

Le président

Il constitue le bureau exécutif, convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau exécutif.

En cas d’empêchement il est remplacé automatiquement par le vice-président et en cas d’empêchement de ce dernier c’est le secrétaire général.

Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le président après avis du trésorier.

Le vice-président chargé de la vie estudiantine

Il s’occupe de tout ce qui concerne la vie, l'accompagnement, l'intégration des étudiants guinéens à Toulouse.

Il remplace le président lorsqu'il est absent et prépare avec lui les réunions du bureau et les assemblées générales et extraordinaires.

Le secrétaire général

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

En toute circonstance, les procès-verbaux sont rédigés et signés sous la responsabilité du secrétaire général.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le secrétaire général présente à l’ouverture de chaque réunion le compte-rendu de la précédente réunion.

Le Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la recherche de financement et la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous contrôle du président toutes les sommes dues à l’association.

Il ne peut utiliser les fonds éventuels de réserve qu’avec l’autorisation du bureau exécutif.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale.

Le secrétaire aux affaires sociales et à la communication

Il a pour rôle :

ü De rechercher, encourager et faciliter la collaboration avec les organismes et Institutions d’aide au développement, associations, ONG, Etat.

ü D’assurer la liaison entre, d’une part, les jeunes guinéens vivant à Toulouse et ceux des autres villes et/ou pays mais d’autre part, entre les jeunes guinéens et les autres ressortissants africains présents à Toulouse et sa région ;

ü De promouvoir l’intégration africaine;

ü D’identifier et encourager la coopération technique et financière entre les institutions et l'association ;

ü D’organiser et concevoir la communication entre l’association et ses partenaires ;

ü De mener des actions pour donner une visibilité aux activités de l’association.

Le secrétaire aux projets (à l’organisation, aux sports, aux loisirs)

Il a pour rôle :

ü De promouvoir les activités sportives, culturelles à différents niveaux ;

ü D’entretenir et réhabiliter les sites et monuments historiques et culturels ;

ü De consolider les valeurs culturelles par l’organisation de compétitions et d’excursions touristiques

ü De coordonner tous les programmes et projets ;

ü D’assurer la gestion et le suivi évaluation des programmes et projets

ü D’initier et développer de nouveaux programmes.

2. Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit le 1er dimanche de chaque mois.

Quinze jours avant la date de sa tenue, les membres sont informés par le secrétaire à la communication.

Le président et le secrétaire général dirigent l'assemblée. Ils doivent exposer la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Toutes les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE IX – COMMISSION DE TRAVAIL

Des groupes de travail peuvent être constitués ponctuellement en fonction des besoins du bureau exécutif.

ARTICLE X – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau exécutif qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XI – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

En complément des statuts de l’association des guinéens de Toulouse Occitanie (AGTO), il est établit un règlement intérieur pour régir les adhérents.

LES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES ADHERENTS

ARTICLE 1 :

Tout adhérent prend l'engagement de respecter et de faire respecter les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 2 :

Tous les membres doivent concourir à l'établissement de bon rapport entre les membres de l'association.

ARTICLE 3 :

Il est fixé entre les membres de l’association un droit d’entrée obligatoire de 10 euros par an.

ARTICLE 4 :

Tout membre de l'association sans exception, a le devoir de s'acquitter de son droit d’adhésion pour le bon fonctionnement de l'association.

ARTICLE 5 :

Chaque membre qui s'acquitte de son droit d’adhésion et qui participe activement aux activités de l’association a un droit de vote et d’opposition.

ARTICLE 6 :

Un membre perd son droit de vote s’il ne participe pas à plus de 20% des activités de l’association durant le mandat courant.

ARTICLE 7 :

Tout membre de l'association a le droit et le devoir de tenir informé le bureau de ses problèmes qui sont dignes d'être soumis à l'assemblée générale.

ARTICLE 8 :

La présence de tous les membres de l'association est obligatoire à l'assemblée générale ordinaire sauf en cas de force majeur confirmé par le bureau exécutif.

ARTICLE 9 :

Lors de l'assemblée générale chaque membre de l'association a le droit d'émettre ou de proposer une idée.

ARTICLE 10 :

Tout membre de l'association a le droit de demander des comptes au trésorier par le biais du bureau exécutif.

ARTICLE 11 :

Le badge est une preuve de l'appartenance à l'association et son port ou sa présentation est nécessaire lors des différentes manifestations de l'association.

ARTICLE 12 :

Tout membre de l'association peut présenter et proposer à l'adhésion d'autres ressortissants guinéens à l'association. L'adhésion sera effective après l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 13 :

Il est demandé aux membres d'être disciplinés lors des assemblées. De plus il est demandé aux membres de mettre leurs portables sur vibreur ou de les éteindre afin de ne pas nuire au bon déroulement de la réunion.

ARTICLE 14 :

Le respect et l'observation de ce présent règlement sont l'affaire de tous et il y va de la survie et de l'intérêt de l'association.

FONCTIONNEMENT DU BUREAU ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 :

Le président est élu à bulletin secret par les membres présents lors de l’assemblée générale. Il est élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

ARTICLE 16 :

Les réunions du bureau exécutif ne sont pas « de petites assemblées générales », le bureau se réunit à huit clos et peut inviter occasionnellement des personnes ressources à participer à la réunion.

ARTICLE 17 :

La présence des membres du bureau exécutif aux réunions est obligatoire. Au-delà de trois absences non justifiées, le défaillant sera convoqué par le bureau qui proposera la suite à donner.

ARTICLE 18 :

Le bureau doit aider au règlement pacifique des différends entre les membres de l'association.

ARTICLE 19 :

La réunion de l'assemblée générale ordinaire se tient tous les premiers dimanches de chaque trimestre.

ARTICLE 20 :

La convocation à une assemblée générale se fait 15 jours avant par les moyens suivants :

- le bouche à oreille ;

- le téléphone ;

- l’e-mail ;

- le courrier

- ou tout autre canal de communication

En cas d'empêchement l'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau exécutif. L’ordre du jour des A.G est fixé par le Bureau. Tout membre de l'association peut se faire représenter par tout adhérent porteur d'une procuration dûment remplie.

ARTICLE 21 :

Le président ou le vice-président préside l'assemblée générale. Il est le modérateur et coordonne les débats.

REGLES RELATIVES A LA GESTION DE L’ASSOCIATION

Le secrétaire générale est le rapporteur. Il est chargé de tenir le registre des présences et de rédiger le procès verbal de chaque assemblée générale.

ARTICLE 22 :

Les fonds de l'association sont la propriété des membres et sont au service des buts et objectifs de l'association.

ARTICLE 23 :

L'association ouvrira un compte dans l'établissement bancaire de son choix. Seul le Trésorier a le droit de retirer et de déposer des sommes d'argent sur ce compte.

ARTICLE 24 :

Toutes les dépenses devront faire l'objet d'un justificatif (facture, bons de caisse, etc., datés et identifiés par leurs origines). Aucune dépense ne doit être engagée sans l'accord des membres du bureau exécutif (à la majorité).

ARTICLE 25 :

II est du ressort de tout membre de s’impliquer à la bonne réussite des entreprises de l'association.

ARTICLE 26 :

Pour chaque manifestation de l'association il sera désigné une commission qui s'occupera de l’organisation de ladite manifestation.

ARTICLE 27 :

Tous les membres ont vocation à participer aux manifestations organisées par l'association. Les membres de l'association ont la faculté d'inviter leurs parents et ami(e)s à ces manifestations en assurant leur responsabilité financière.